Intervention de Roland du Luart

Réunion du 27 juillet 2007 à 10h20
Travail emploi et pouvoir d'achat — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendements 37 4

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n°s 390, 404, 406).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 37, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4.

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