Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation d’un accord relatif au siège du Bureau international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (351, rapport n° 369 de M. Gérard Roujas, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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