Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 janvier 2024 à 14h45
Droit applicable aux collectivités locales — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Loïc Hervé, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Union Centriste, les explications de vote et le vote sur la proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (proposition n° 448 rectifié [2022-2023], texte de la commission n° 261, rapport n° 260).
La parole est à Mme la rapporteure.
