Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er février 2007 à 11h20
Droit opposable au logement — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence, amendement 143

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 170, 181, 174, 175).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 143 rectifié bis, précédemment réservé.

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