Intervention de Guy Fischer

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 15 février 2007 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 201, 2006-2007) autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part;

Rapport (n° 228, 2006-2007) fait par Mme Paulette Brisepierre, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Pour ce projet de loi, il a été décidé de recourir à la procédure simplifiée.

2. Suite de la discussion du projet de loi (n° 172, 2006-2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

Rapport (n° 212, 2006-2007) fait par M. Henri de Richemont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Avis (n° 213, 2006-2007) fait par Mme Bernadette Dupont, au nom de la commission des affaires sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

À quinze heures et le soir :

3. Communication de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, sur son rapport annuel, en application de la loi n° 2000-23 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;

4. Suite de l'ordre du jour du matin