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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 10 septembre 2010 à 9h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 24 quinquies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :L’an passé, en novembre 2009, aucune disposition pénale n’a permis de sanctionner les organisateurs d’une manifestation commerciale qui avait dégénéré, causant un préjudice considérable à la collectivité publique.
L’article 24 quinquies a pour objet de prévenir la réitération de tels événements. Il apparaît donc tout à fait opportun.
La commission émet donc un avis défavorable sur les amendements identiques n° 54, 254 et 378.
