Intervention de Roland du Luart

J'ai reçu de M. Alain Milon un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006 2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 110 et distribué.

J'ai reçu de Mme Jacqueline Gourault un rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (n° 21, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 112 et distribué.

J'ai reçu de M. Hugues Portelli un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique (n° 440, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 113 et distribué.

J'ai reçu de Mme Maryse Bergé-Lavigne un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et certains de ses Etats membres concernant le lancement de fusées-sondes et de ballons (n° 468, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 114 et distribué.

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 adopté par l'Assemblée nationale (n° 105, 2006-2007).

Le rapport sera imprimé sous le n° 115 et distribué.

J'ai reçu de M. René Beaumont un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (n° 22, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 116 et distribué.