Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 507

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 507 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 202 et 289 rectifié ?

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