Intervention de Bernard Frimat

Éventuellement, débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN.

Mardi 16 novembre 2010

À 9 heures 30 :

1°) Dix-huit questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation ;

- n° 993 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

- n° 998 de Mme Maryvonne Blondin à M. le secrétaire d’État chargé de l’emploi ;

- n° 1015 de M. Adrien Gouteyron à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

- n° 1020 de M. Gérard Bailly à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

- n° 1021 de M. Éric Doligé à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;

- n° 1030 de M. Robert Laufoaulu à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

- n° 1032 de M. Michel Doublet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 1038 de Mme Brigitte Gonthier Maurin à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 1040 de M. Thierry Foucaud à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1042 de M. Robert Tropeano à M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants ;

- n° 1045 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

- n° 1049 de M. Pierre-Yves Collombat à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1050 de M. Jacques Legendre à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

- n° 1057 de M. Claude Bérit-Débat à Mme la secrétaire d’État chargée des sports ;

- n° 1059 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État ;

- n° 1060 de M. Francis Grignon à Mme la ministre de la santé et des sports ;

- n° 1061 de Mme Nicole Bricq à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

À 14 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

2°) Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité, présentée par Mme Claire-Lise Campion et M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 492, 2009-2010) ;

De 17 heures à 17 heures 45 :

3°) Questions cribles thématiques sur « Outre-mer et Union européenne » ;

À 18 heures et le soir :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

4°) Suite éventuelle de la proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité ;

5°) Proposition de loi relative à l’aide active à mourir, présentée par M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Annie Jarraud-Vergnolle et plusieurs de leurs collègues (n° 659, 2009-2010) ;

Mercredi 17 novembre 2010

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

1°) Désignation des 25 membres de la mission commune d’information sur l’organisation territoriale du système scolaire et sur l’évaluation des expérimentations locales en matière d’éducation ;

Ordre du jour réservé au groupe Union centriste :

2°) Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d’emploi du personnel enseignant et universitaire, présentée par MM. Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot et plusieurs de leurs collègues (n° 671, 2009-2010) ;

3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n° 426, 2009-2010) ;

À 18 heures 30, le soir et la nuit :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

4°) Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit communautaire, présentée par MM. Gérard Longuet, Jean Bizet et Jean-Paul Emorine (Procédure accélérée) (n° 693, 2009-2010) ;

Du jeudi 18 novembre au mardi 7 décembre 2010

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2011 (AN, n° 2824) ;

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui qui résulte des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?...

Ces propositions sont adoptées.