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21 mai 2010
Proposition de loi N° 492 (2009-2010)
relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
écrite par Claire-Lise Campion pour la socialiste, apparentés et rattachés & Jean-Pierre Bel pour la socialiste, apparentés et rattachés
cosignée par Bernadette Bourzai, Catherine Tasca, Christiane Demontès, Claudine Lepage, Françoise Cartron, Gisèle Printz, Josette Durrieu, Maryvonne Blondin, Monique Cerisier-ben Guiga, Nicole Bonnefoy, Patricia Schillinger, Raymonde Le Texier, Samia Ghali, Bernard Cazeau, Bernard Frimat, Bernard Piras, Daniel Raoul, Daniel Reiner, Didier Boulaud, Didier Guillaume, François Marc, Gérard Miquel, Jean-Jacques Mirassou, Jean-Louis Carrère, Jean-Marc Pastor, Jean-Marc Todeschini, Jean-Noël Guérini, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yves Collombat, Richard Yung, Robert Navarro, Roland Courteau, Ronan Kerdraon, Serge Andreoni, Serge Lagauche, Serge Larcher, Simon Sutour & Yves Daudigny
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