Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 septembre 2010 à 21h45
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er, amendement 63
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 63 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 161 ?
