Intervention de Roland du Luart

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Lutte contre les discriminations — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (nos 241, 253 et 252).

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