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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 10h20
Droit opposable au logement — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Roland du Luart, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (nos 170, 181, 174, 175).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 3.
