Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de M. André Lardeux un rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi réformant la protection de l'enfance (n° 330, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 393 et distribué.

J'ai reçu de Mme Catherine Tasca un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 384, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 394 et distribué.

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole modifiant la convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (n° 294, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 395 et distribué.

J'ai reçu de M. Jean-François Humbert un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur sa proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux arbitres (n° 323, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 397 et distribué.

J'ai reçu de M. André Boyer un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un système de sauvetage sous-marin (n° 325, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 396 et distribué.