Intervention de Roland du Luart

Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendement 234

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 234 rectifié est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 38, 137 rectifié, 126 et 212 rectifié ?

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