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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 31 janvier 2007 à 15h00
Droit opposable au logement — Articles additionnels avant l'article 1er ou après l'article 5 ou avant l'article 6, amendements 137 126 212
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 6, et les amendements n° 137 rectifié, 126 et 212 rectifié n'ont plus d'objet.
