Intervention de Guy Fischer

Réunion du 31 janvier 2007 à 21h30
Ordre du jour

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, jeudi 1er février 2007 à onze heures quinze, quinze heures et le soir :

1. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (170, 2006-2007), instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Rapport (181, 2006-2007) de M. Bernard Seillier, fait au nom de la commission des affaires sociales.

Avis (174, 2006-2007) présenté par M. Dominique Braye, au nom de la commission des affaires économiques.

Avis (175, 2006-2007) présenté par M. Pierre Jarlier, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

2. Discussion du projet de loi organique (125, 2006 2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats.

Rapport (176, 2006 2007) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

3. Discussion du projet de loi (133, 2006 2007), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale.

Rapport (177, 2006 2007) de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

La Conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune

Aucune inscription de parole dans la discussion générale commune n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du projet de loi organique.

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