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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 24 janvier 2006 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de MM. André Vantomme, Roland Courteau, Claude Domeizel, Jean Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Mmes Odette Herviaux, Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Louis Le Pensec, François Marc, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Mme Gisèle Printz, MM. Daniel Raoul, Paul Raoult, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, Mmes Michèle San Vicente, Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Simon Sutour, Jean-Marc Todeschini et Marcel Vidal une proposition de loi visant à renforcer la coopération entre les départements et les services départementaux d'incendies et de secours.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 168, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à instaurer une obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 169, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean Boyer, Bernard Fournier, Jean-Claude Frécon et Michel Thiollière une proposition de loi relative à la réalisation de l'autoroute A 89 entre Lyon et Balbigny.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 171, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
