Intervention de Bernard Frimat

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (projet n° 292, texte de la commission n° 518, rapports n° 517, 480 et 575).

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre III, à l’article 11 quater.

Je rappelle que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 11 ont été réservés à la demande du Gouvernement et seront examinés à la fin du chapitre V bis, après les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 vicies.