Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 mai 2008 à 10h00
Conventions internationales — Article unique

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l’occasion d’événements particuliers (279, rapport n° 319 de M. Jacques Blanc, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).

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