Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca, Christiane Demontès, M. Charles Gautier, Mmes Claire-Lise Campion, Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Journet, Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, MM. Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 442, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Roger Madec, Jean-Pierre Michel, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca, Christiane Demontès, M. Charles Gautier, Mmes Claire-Lise Campion, Alima Boumediene-Thiery, MM. Alain Journet, Bernard Frimat, Mme Gisèle Printz, MM. Jean Besson, Serge Lagauche, Michel Dreyfus-Schmidt et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 443, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Gérard Collomb, Jean-Pierre Bel, Mme Christiane Demontès, MM. Bertrand Auban, Jean-Marie Bockel, Michel Dreyfus-Schmidt, Bernard Frimat, Jean-Noël Guérini, Mme Bariza Khiari, MM. Serge Lagauche, Roger Madec, Jacques Mahéas, François Marc, Pierre Mauroy, Jean-François Picheral, Mme Gisèle Printz, MM. Thierry Repentin, Claude Saunier, Mme Catherine Tasca, MM. Jean-Marc Todeschini, Richard Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de loi tendant à favoriser le maintien des relations entre enfants et parents à la suite d'un divorce.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 444, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

M. le président du Sénat a reçu de MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Bel, Bertrand Auban, Mme Yolande Boyer, MM. Bernard Dussaut, Claude Haut, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, André Lejeune, François Marc, Jean-Marc Pastor, Bernard Piras, Michel Teston et les membres du groupe socialiste, rattachés et apparentés une proposition de loi visant au soutien du pouvoir d'achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 445, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.