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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (projet n° 427, texte de la commission n° 508, rapport n° 507 et avis n° 494).
Nous reprenons la discussion des articles du titre Ier.
TITRE Ier
RÉFORME DES RÉSEAUX CONSULAIRES
Chapitre Ier
Chambres de commerce et d’industrie
Hier, nous avons entamé l’examen de l’article 3, dont je rappelle les termes :
