Intervention de Catherine Tasca

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 1er juin 2011, à quatorze heures trente :

1. Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité (n° 492, 2009-2010).

Rapport de Mme Claire-Lise Campion, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 555, 2010-2011).

2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (n° 510, 2010-2011).

Proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de schiste (n° 377, 2010-2011).

Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (n° 417, 2010-2011).

Rapport de M. Michel Houel, fait au nom de la commission de l’économie (n° 556, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 557, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.