Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 juillet 2008 à 16h00
Conventions internationales — Article unique
Adrien Gouteyron, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes (n° 375, rapport n° 434 de M. André Boyer, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
