Intervention de Roland du Luart

3° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg portant rectification de la frontière franco-luxembourgeoise suite, d'une part, à la convention-cadre instituant la coopération relative au développement transfrontalier liée au projet Esch Belval et, d'autre part à la convention relative à la réalisation d'infrastructures liées au site de Belval-Ouest (n° 198, 2006-2007) ;

4° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (ensemble neuf annexes) (n° 199, 2006-2007) ;

5° Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 150, 2006 2007).

Jeudi 22 février 2007

À 9 heures 30 :

Ordre du jour prioritaire

1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;

À 15 heures et le soir :

2° Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire

3° Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les :

- Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;

- Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ;

- Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ;

- Projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs ;

- Projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

Éventuellement, vendredi 23 février 2007

À 9 heures 30 et à 15 heures :

Ordre du jour prioritaire

- Navettes diverses.

Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour du Sénat la proposition de résolution de la commission des affaires économiques sur l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté.

En conséquence, la proposition de résolution de la commission devient la résolution du Sénat.