Intervention de Michèle André

J'ai reçu de M. Philippe Nogrix un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (n° 207, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 234 et distribué.

J'ai reçu de M. Auguste Cazalet un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la proposition de loi de M. Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (n° 212, 2007-2008).

Le rapport sera imprimé sous le n° 235 et distribué.