Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 février 2011 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de résolution, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative à la coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne (n° 204, 2010-2011).

2. Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d’intérêt à agir des membres de l’Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir (n° 203, 2010-2011).

Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 278, 2010-2011).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

4. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes.

5. Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009 879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (n° 65 rectifié, 2010-2011).

Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 294, 2010-2011).

Texte de la commission (n° 295, 2010-2011).

6. Débat sur la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010-2011).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.