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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Moyens de contrôle du parlement — Discussion d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques. (Proposition n° 235, texte de la commission n° 389, rapports n° 388, 385 et 386.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
