Intervention de Roland du Luart

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (projet n° 111, texte de la commission n° 258, rapports n° 257 et 279).

Nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 5 ter, dont je rappelle les termes.