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Intervention de Charles Guené
Réunion du 3 novembre 2011 à 9h30
Protection de l'identité — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la protection de l’identité (proposition n° 744 [2010-2011], texte de la commission n° 40, rapport n° 39).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
