Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2009 : 3ème réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

a jugé nécessaire d'ouvrir le débat sur la réforme de la péréquation avant 2014.

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