Intervention de Bruno Gilles

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 100

Photo de Bruno GillesBruno Gilles :

a indiqué que l'amendement n° 100 poursuit le même objectif que l'amendement n° 52. Ils visent tous deux à associer les chefs de service à la nomination des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, ce que le texte ne prévoit pas. Seul le chef de pôle fait des propositions de nomination au directeur de l'établissement, que celui-ci transmet ensuite au directeur général du centre national de gestion. Or, il est nécessaire de mentionner les chefs de service car les établissements n'ont pas tous des pôles.

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