Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Suppression de la taxe professionnelle - communication

a donné acte, au nom de la commission, des propositions formulées sur ce point par le rapporteur général.

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