Intervention de Jean-Pierre Michel

En effet, l’article 14 de notre règlement dispose que les commissions se réunissent « le mercredi matin, éventuellement le mardi matin avant les réunions de groupe et, le cas échéant, une autre demi-journée fixée en fonction de l’ordre du jour des travaux en séance publique ».

Il peut arriver qu’une commission se réunisse pendant une séance publique, mais, en général, le sujet qui est alors débattu en séance n’est pas celui qu’examine la commission réunie au même moment.