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Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Pierre Michel, rapporteur :Ce n’est vraiment pas la meilleure solution. Au Sénat, c’est exact, chaque président de groupe vote pour l’ensemble de ses collègues.
Le scrutin public présente cet avantage que nos électeurs savent très exactement qui a voté pour quoi ; c’est donc plutôt un bénéfice pour la démocratie.
Pour le reste, les modalités d’exercice du vote par scrutin public ont déjà fait l’objet de discussions approfondies, notamment au sein du groupe de travail sur la réforme du règlement, dont MM. Frimat et Hyest étaient co-rapporteurs – peut-être en faisiez-vous partie, monsieur Zocchetto ? Sur ce sujet, aucun consensus ne s’est dégagé.
Si un nouveau groupe de travail se saisit de cette question, ce qui sera vraisemblablement le cas, peut-être pourra-t-il parvenir à un consensus. Pour ce faire, plusieurs conditions doivent être réunies.
D’abord, il faudrait assurer une meilleure présence dans l’hémicycle.
Le 27/12/2011 à 20:28, Benjamin (Ingénieur) a dit :
Les électeurs savent qui a voté pour quoi sur le papier en effet, mais en pratique la plupart des sénateurs indiqués comme ayant voté ignoraient la teneur du vote, ce n'est donc pas du tout un bénéfice pour la démocratie puisque le vote personnel du parlementaire, représentant des électeurs, est détourné, en opposition directe avec les termes de la Constitution.
J'attends dans tous les cas avec impatience l'annonce de la formation de ce nouveau groupe de travail sur la question : cette réforme est au programme institutionnel du PS pour 2012 et il serait très intéressant de la part de la majorité socialiste du Sénat de s'en saisir dès à présent pour illustrer son engagement lors de sa prise des responsabilités.
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