Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Réunion du 19 décembre 2011 à 15h00
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 2
Jean-Pierre Michel, rapporteur :C'est la raison pour laquelle, après en avoir longuement débattu, la commission demande à son auteur de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
