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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 15 février 2012 à 14h30
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (proposition n° 779 [2010-2011], rapport n° 338, avis n° 343 et 344).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Doligé, auteur de la proposition de loi.
