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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 31 janvier 2012 à 14h30
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle — Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle (projet n° 276, texte de la commission n° 305, rapport n° 304).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
