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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 28 février 2012 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise (projet n° 185, texte de la commission n° 412, rapport n° 411).
