Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 29 février 2012, à quatorze heures trente et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012 (n° 440, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Nicole Bricq, fait au nom de la commission des finances (n° 441, 2011-2012).

2. Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (n° 428, 2011-2012) ;

Rapport de M. Claude Jeannerot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 438, 2011-2012).

3. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la majoration des droits à construire (n° 422, 2011-2012) ;

Rapport de M. Thierry Repentin, fait au nom de la commission de l’économie (n° 436, 2011-2012) ;

Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 435, 2011-2012) ;

Texte de la commission n° 437 (2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.