Intervention de Jean-Patrick Courtois

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 mars 2012, à quatorze heures trente :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (n° 432, 2011-2012) ;

Rapport de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 444, 2011-2012) ;

Texte de la commission (n° 445, 2011-2012).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

3. Proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des lois en application de l’article 73 quinquies du règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (E 7055) (n° 406, 2011-2012)

Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des lois (n° 446, 2011-2012)

Avis de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 457, 2011-2012)

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.