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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 10 juillet 2012 à 14h30
Abrogation de la majoration des droits à construire — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, présentée par les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 595, texte de la commission n° 633, rapport n° 632, avis n° 624).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Claude Bérit-Débat, auteur de la proposition de loi. §
