Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

C’est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s’est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l’épargne brute. Or, s’il ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d'avoir pris l'initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L'intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l'instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l'exécution budgétaire d'un exercice donné. C'est effectivement globalement le cas et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l’instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l’exécution budgétaire d’un exercice donné. C’est effectivement globalement le cas et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l’instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l’exécution budgétaire d’un exercice donné. C’est en effet globalement le cas et, bien...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu’il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu’il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

J’ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l’ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d’euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

J’ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l’ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d’euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

Cet amendement tend à s'inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d'impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s'inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d'impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d’impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...

Cet amendement tend à s’inscrire dans le droit fil du propos de mon collègue Daniel Breuiller. La mise en place du crédit d’impôt recherche a permis de soutenir de nombreuses entreprises dans leurs activités de recherche et de développement, en les incitant à augmenter leurs investissements dans les recherches fondamentales. Le CIR a eu ainsi...