Interventions en hémicycle d'Isabelle Briquet

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

L'amendement tend à supprimer l'article 17, qui, à l'heure actuelle, n'apporte absolument aucune précision concernant le taux d'actifs non cotés dédiés au financement de l'industrie verte ni même d'élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l'exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

L’amendement tend à supprimer l’article 17, qui, à l’heure actuelle, n’apporte absolument aucune précision concernant le taux d’actifs non cotés dédiés au financement de l’industrie verte ni même d’élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

L’amendement tend à supprimer l’article 17, qui, à l’heure actuelle, n’apporte absolument aucune précision concernant le taux d’actifs non cotés dédiés au financement de l’industrie verte ni même d’élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

Amendement de suppression de l'article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d'inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d'incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d'investissement alternatif. Toutefois, la démarche gouvernementale ...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l'article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d'investissement mériterait, plutôt qu'une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l'activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l'on peut comprendre...

Amendement de suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. Cet a...

Amendement de suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. Cet a...

Nous demandons la suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. C...

Cet amendement identique, qui est à celui de mon collègue, s'inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l'argent public.

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Aujourd'hui, les secrétaires de mairie appartiennent pour la plupart – à plus de 60 % – à la catégorie C. Ils touchent des salaires globalement insuffisants au regard de leur niveau de responsabilité et des compétences multiples qu'exige leur fonction. Pourtant, le constat selon lequel le niveau des responsabilités exercées par un secrétaire d...