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En effet, la CVAE, qui est notamment visée par cette baisse, concerne les seules entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros. Ainsi, cette baisse des impôts de production ne profite aucunement aux TPE et très peu aux PME. Vous privilégiez une nouvelle fois les grandes entreprises plutôt que les TPE-PME. Or, je ne vous apprends...
Nous partageons évidemment le constat qui vient d’être dressé. Notre amendement est cependant plus modéré, dans le temps comme en termes de montant. Nous proposons une augmentation immédiate du RSA de 100 euros mensuels pour les trois derniers mois de l’année 2020, ce qui représenterait 600 millions d’euros environ. Cette mesure permettra de lu...
Les commerces de proximité souffrent des mesures prises par le Gouvernement pour enrayer l’épidémie de covid-19. Cet amendement vise à créer en leur faveur une contribution exceptionnelle de la part des grandes surfaces et des plateformes de e-commerce, comme Amazon. Ces établissements ont été moins touchés par la crise que les commerces de pr...
La crise sanitaire, économique et sociale actuelle rend crucial l’enjeu du maintien en logement de nos concitoyens les plus précaires. Afin d’atteindre cet objectif, les auteurs du présent amendement proposent la mise en place d’un fonds d’aide à la quittance. Il permettra d’épauler les locataires les plus fragilisés par la crise et qui ne parv...
J’ai bien entendu vos explications, monsieur le ministre. Néanmoins, ce sont des publics non pris en compte par les dispositifs de droit commun qui vont basculer dans la précarité. Je pense, par exemple, aux intérimaires, qui sont précarisés par la crise économique que nous vivons. Ces personnes, qui ne font pas partie des publics concernés par...
Cet amendement pose la question de la consommation des crédits. Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait intéressant, en particulier dans une période de crise comme celle que nous connaissons, de donner plus de flexibilité dans la gestion de la DETR, par exemple en la rendant pluriannuelle. Pensez-vous possible d’étudier cette ...