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Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L'encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d'euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...
Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L’encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d’euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...
Toujours dans le souci de trouver de nouvelles recettes fiscales pour soutenir la transition écologique du pays, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose de faire participer nos concitoyens les plus aisés. L’encours des assurances vie représentait plus de 1 880 milliards d’euros en 2022 : même une faible quantité de ces réserves ...
Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd'hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu'il nous faut dégager entre 22 milliards d'euros et 100 milliards d'euros d'ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scenarii envisagés. Malgré cela, on ne tr...
Nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Nous le voterons donc.
Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l'amendement précédent, nous le voterons.
Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd’hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu’il nous faut dégager entre 22 milliards d’euros et 100 milliards d’euros d’ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scénarios envisagés. Malgré cela, on ne trouve g...
Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l'économie générale du texte et du financement du verdissement de l'industrie. Ainsi la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d'épargne avenir ...
Les besoins de financement de la transition écologique sont aujourd’hui considérables : France Stratégie rappelait dans une note du mois de novembre 2022 qu’il nous faut dégager entre 22 milliards d’euros et 100 milliards d’euros d’ici à 2030 pour financer la transition environnementale selon les scénarios envisagés. Malgré cela, on ne trouve g...
Cet amendement est défendu.
Nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Nous le voterons donc.
Nous sommes plutôt favorables à cet amendement. Nous le voterons donc.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l’amendement précédent, nous le voterons.
Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l’amendement précédent, nous le voterons.
Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l’économie générale du texte et du financement du verdissement de l’industrie. Ainsi, la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d’épargne avenir...
Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l’économie générale du texte et du financement du verdissement de l’industrie. Ainsi, la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d’épargne avenir...
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.