Interventions d'Isabelle Briquet

Cet amendement est défendu.

Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l’amendement précédent, nous le voterons.

Cet amendement va dans le sens du renforcement de la protection des épargnants. Par conséquent, comme pour l’amendement précédent, nous le voterons.

Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l’économie générale du texte et du financement du verdissement de l’industrie. Ainsi, la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d’épargne avenir...

Je tiens au préalable à saluer les efforts de réécriture de Mme la rapporteure pour avis des articles du titre III, et singulièrement de cet article 16. Néanmoins, ces réécritures ne changent pas l’économie générale du texte et du financement du verdissement de l’industrie. Ainsi, la mesure phare de ce texte, à savoir le plan d’épargne avenir...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

L'amendement tend à supprimer l'article 17, qui, à l'heure actuelle, n'apporte absolument aucune précision concernant le taux d'actifs non cotés dédiés au financement de l'industrie verte ni même d'élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l'exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

L’amendement tend à supprimer l’article 17, qui, à l’heure actuelle, n’apporte absolument aucune précision concernant le taux d’actifs non cotés dédiés au financement de l’industrie verte ni même d’élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

L’amendement tend à supprimer l’article 17, qui, à l’heure actuelle, n’apporte absolument aucune précision concernant le taux d’actifs non cotés dédiés au financement de l’industrie verte ni même d’élément relatif au contenu précis de cette mesure en matière environnementale. Dans l’exposé même des motifs du projet de loi, le Gouvernement adme...

Amendement de suppression de l'article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d'inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d'incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d'investissement alternatif. Toutefois, la démarche gouvernementale ...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l'article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d'investissement mériterait, plutôt qu'une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l'activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l'on peut comprendre...

Amendement de suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. Cet a...

Amendement de suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. Cet a...

Nous demandons la suppression de l’article 18. On peut entendre la volonté du Gouvernement d’inciter à la décarbonation des entreprises non cotées, qui disposent généralement de moins de moyens financiers et de moins d’incitations exogènes, et comprendre le ciblage sur des fonds d’investissement alternatif. Toutefois, la démarche interroge. C...