Interventions d'Isabelle Briquet

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, l’examen du rapport public annuel de la Cour des comptes est toujours un moment important pour les parlementaires. Cette année, le thème central du rapport est l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique. En tant que membr...

Je souhaite évoquer la carte scolaire d'une académie que Mme la ministre de l'éducation nationale connaît bien, celle de Limoges. Comme l'an dernier à la même époque, cette académie – c'est plus particulièrement le cas dans le département de la Haute-Vienne – subit une véritable saignée dans le premier degré : dix-huit suppressions de postes, ...

Je souhaite évoquer la carte scolaire d’une académie que Mme la ministre de l’éducation nationale connaît bien, celle de Limoges. Comme l’an dernier à la même époque, cette académie – c’est plus particulièrement le cas dans le département de la Haute-Vienne – subit une véritable saignée dans le premier degré : dix-huit suppressions de postes, ...

J'insiste sur la réflexion pluriannuelle, qui me semble indispensable. Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué la concertation en ayant probablement à l'esprit l'Observatoire des dynamiques rurales. Sachez que nous en attendons beaucoup. Pour l'instant, la concertation n'a pas eu lieu. Une seule réunion s'est tenue le 19 décembre dernie...

J’insiste sur la réflexion pluriannuelle, qui me semble indispensable. Madame la secrétaire d’État, vous avez évoqué la concertation en ayant probablement à l’esprit l’Observatoire des dynamiques rurales. Sachez que nous en attendons beaucoup. Pour l’instant, la concertation n’a pas eu lieu. Une seule réunion s’est tenue le 19 décembre dernie...

Monsieur le ministre, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, le Sénat avait décidé un soutien de 100 millions d’euros au profit des départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière. Malgré les difficultés que cet échelon territorial indispensable à nos concitoyens rencontre, le Gouvernement persist...

Monsieur le ministre, je crains de ne pas partager votre optimisme. Je ne crois pas à l’emploi magique. Au-delà du problème financier, votre réforme provoquera une réduction des droits sociaux et la paupérisation de citoyens déjà fragiles. Je le rappelle, il est aujourd’hui possible de cumuler l’ASS et l’allocation aux adultes handicapés (AAH)...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sénatrice depuis 2020, j’ai bien compris que les marges de manœuvre des parlementaires étaient réduites sur les projets de loi, qui plus est sur ceux qui sont relatifs à nos finances publiques. La révision constitutionnelle de 2008 n’a pas marqué la fin du parlementarisme ration...

En fin de compte, cette dernière mouture reste foncièrement injuste et en décalage avec les enjeux d’aujourd’hui. Après trois semaines de débats au Sénat, le texte a été remanié selon le bon vouloir du Gouvernement, via un énième 49.3 à l’Assemblée nationale. Monsieur le ministre, je voudrais rappeler que la fonction première du Parlem...

Cette mesure est symptomatique de la vision qu’a le Gouvernement du Parlement : cet article, absent du projet de loi de finances, a été intégré via le 49.3 en première lecture, puis supprimé au Sénat. Même en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, le rapporteur général n’a pas proposé de revenir sur sa suppression. Pourtant, le Gouve...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sénatrice depuis 2020, j'ai bien compris que les marges de manœuvre des parlementaires étaient réduites sur les projets de loi, qui plus est sur ceux qui sont relatifs à nos finances publiques. La révision constitutionnelle de 2008 n'a pas marqué la fin du parlementarisme ration...

En fin de compte, cette dernière mouture reste foncièrement injuste et en décalage avec les enjeux d'aujourd'hui. Après trois semaines de débats au Sénat, le texte a été remanié selon le bon vouloir du Gouvernement, via un énième 49.3 à l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, je voudrais rappeler que la fonction première du Parlem...

Cette mesure est symptomatique de la vision qu'a le Gouvernement du Parlement : cet article, absent du projet de loi de finances, a été intégré via le 49.3 en première lecture, puis supprimé au Sénat. Même en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, le rapporteur général n'a pas proposé de revenir sur sa suppression. Pourtant, le Gouve...

Pour les mêmes raisons que celles qu’a parfaitement expliquées Pascal Savoldelli, nous voterons contre cet amendement. Nous sommes bien conscients de votre volonté de vous attaquer, encore une fois, aux fonctionnaires. Faut-il rappeler les missions d’intérêt public que mènent celles et ceux qui sont la cible de cet amendement ? Une fois n’est ...

Pour les mêmes raisons que celles qu'a parfaitement expliquées Pascal Savoldelli, nous voterons contre cet amendement. Nous sommes bien conscients de votre volonté de vous attaquer, encore une fois, aux fonctionnaires. Faut-il rappeler les missions d'intérêt public que mènent celles et ceux qui sont la cible de cet amendement ? Une fois n'est ...

La loi de finances pour 2022 a introduit, pour les communes ayant institué la taxe d’aménagement, une obligation de reversement de tout ou partie de son produit aux intercommunalités qu’il apparaît nécessaire de maintenir. Ce partage est juste puisqu’il reflète la répartition des responsabilités en matière d’urbanisme entre l’intercommunalité ...

La loi de finances pour 2022 a introduit, pour les communes ayant institué la taxe d’aménagement, une obligation de reversement de tout ou partie de son produit aux intercommunalités qu’il apparaît nécessaire de maintenir. Ce partage est juste puisqu’il reflète la répartition des responsabilités en matière d’urbanisme entre l’intercommunalité ...

La loi de finances pour 2022 a introduit, pour les communes ayant institué la taxe d’aménagement, une obligation de reversement de tout ou partie de son produit aux intercommunalités qu’il apparaît nécessaire de maintenir. Ce partage est juste puisqu’il reflète la répartition des responsabilités en matière d’urbanisme entre l’intercommunalité ...

La loi de finances pour 2022 a introduit, pour les communes ayant institué la taxe d'aménagement, une obligation de reversement de tout ou partie de son produit aux intercommunalités qu'il apparaît nécessaire de maintenir. Ce partage est juste puisqu'il reflète la répartition des responsabilités en matière d'urbanisme entre l'intercommunalité ...

La loi de finances pour 2022 a introduit, pour les communes ayant institué la taxe d'aménagement, une obligation de reversement de tout ou partie de son produit aux intercommunalités qu'il apparaît nécessaire de maintenir. Ce partage est juste puisqu'il reflète la répartition des responsabilités en matière d'urbanisme entre l'intercommunalité ...