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638 interventions trouvées.

Cet amendement identique, qui est à celui de mon collègue, s'inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l'argent public.

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Nous vous proposons un amendement de suppression de l’article, pour deux raisons. En premier lieu, le maquis des dispositifs d’investissement mériterait, plutôt qu’une ordonnance, une remise à plat complète des dispositifs de financement de l’activité économique, une simplification et une clarification. En second lieu, si l’on peut comprendre...

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Cet amendement, qui est identique à celui de mon collègue, s’inscrit dans une démarche de conditionnalité des aides publiques, dans un contexte – il faut bien le souligner – de raréfaction de l’argent public.

Ma question, à laquelle j'associe ma collègue Marie-Arlette Carlotti, s'adresse à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la ministre, alors que la guerre se poursuit en Ukraine et que les populations civiles continuent d'y vivre sous les bombardements incessants, je m'interroge sur la stratégie du Gouvernement pour ce q...

Ma question, à laquelle j’associe ma collègue Marie-Arlette Carlotti, s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la ministre, alors que la guerre se poursuit en Ukraine et que les populations civiles continuent d’y vivre sous les bombardements incessants, je m’interroge sur la stratégie du Gouvernement pour ce q...

Aujourd'hui, les secrétaires de mairie appartiennent pour la plupart – à plus de 60 % – à la catégorie C. Ils touchent des salaires globalement insuffisants au regard de leur niveau de responsabilité et des compétences multiples qu'exige leur fonction. Pourtant, le constat selon lequel le niveau des responsabilités exercées par un secrétaire d...

Aujourd’hui, les secrétaires de mairie appartiennent pour la plupart – à plus de 60 % – à la catégorie C. Ils touchent des salaires globalement insuffisants au regard de leur niveau de responsabilité et des compétences multiples qu’exige leur fonction. Pourtant, le constat selon lequel le niveau des responsabilités exercées par un secrétaire d...

Aujourd’hui, les secrétaires de mairie appartiennent pour la plupart – à plus de 60 % – à la catégorie C. Ils touchent des salaires globalement insuffisants au regard de leur niveau de responsabilité et des compétences multiples qu’exige leur fonction. Pourtant, le constat selon lequel le niveau des responsabilités exercées par un secrétaire d...

Aujourd’hui, les secrétaires de mairie appartiennent pour la plupart – à plus de 60 % – à la catégorie C. Ils touchent des salaires globalement insuffisants au regard de leur niveau de responsabilité et des compétences multiples qu’exige leur fonction. Pourtant, le constat selon lequel le niveau des responsabilités exercées par un secrétaire d...

Monsieur le ministre, le métier de secrétaire de mairie est indispensable au fonctionnement de nos communes rurales. Les femmes et les hommes qui occupent cette fonction doivent être polyvalents, réactifs et répondre à des exigences d’expertise de plus en plus fortes. Aujourd’hui, nombre de maires de petites communes ont des difficultés à pour...

Si j’ai bien compris, on peut donc s’attendre à une pérennisation de ces financements. C’est une très bonne nouvelle, puisque les tensions observées aujourd’hui ne cesseront de croître sous l’effet des départs à la retraite de nombreux secrétaires de mairie. La participation de Pôle emploi est essentielle pour préserver l’emploi public et le s...

Madame la ministre, dans mon département, la Haute-Vienne, il ne se passe pas une semaine sans que la presse locale se fasse l'écho de classes du premier degré sans enseignant. Lorsque j'ai interrogé le ministre de l'éducation nationale sur la carte scolaire, en janvier dernier, près d'une centaine de classes n'avaient pas d'enseignants. Ce n...

Madame la ministre, dans mon département, la Haute-Vienne, il ne se passe pas une semaine sans que la presse locale se fasse l’écho de classes du premier degré sans enseignant. Lorsque j’ai interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la carte scolaire, en janvier dernier, près d’une centaine de classes n’avaient pas d’enseignants. Ce n...

Madame la ministre, dans mon département, la Haute-Vienne, il ne se passe pas une semaine sans que la presse locale se fasse l’écho de classes du premier degré sans enseignant. Lorsque j’ai interrogé le ministre de l’éducation nationale sur la carte scolaire, en janvier dernier, près d’une centaine de classes n’avaient pas d’enseignants. Ce n...

Madame la ministre, je vous remercie de prendre à cœur cette préoccupation. On nous dit que des moyens existent, mais personne ne les voit sur le terrain ! Les absences, qui devaient être exceptionnelles au départ, deviennent normales. La carte scolaire qui est prévue pour la rentrée ne va pas améliorer la situation. Se pose aussi la questio...

Madame la ministre, je vous remercie de prendre à cœur cette préoccupation. On nous dit que des moyens existent, mais personne ne les voit sur le terrain ! Les absences, qui devaient être exceptionnelles au départ, deviennent normales. La carte scolaire qui est prévue pour la rentrée ne va pas améliorer la situation. Se pose aussi la questio...