Interventions d'Isabelle Briquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l’idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu ma...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises permettrait de drainer l’épargne des Français vers l’acquisition de foncier agricole. Elle a pour fondement l’idée que la continuité du foncier agricole est un enjeu ma...

C'est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s'est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l'épargne brute. Or, s'il ...

C’est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s’est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l’épargne brute. Or, s’il ...

C’est méconnaître les collectivités locales que de les soumettre à un tel plafonnement. Monsieur le ministre, vous avez tenu des propos rassurants sur la bonne santé des collectivités. Je vous ai également bien écouté lors du récent débat sur la taxe foncière qui s’est tenu dans cet hémicycle. Nous avions discuté de l’épargne brute. Or, s’il ...

Monsieur le ministre, de plus en plus de communes et d'intercommunalités, petites ou grandes, rurales comme urbaines, rencontrent des difficultés dans leur recherche d'un prestataire d'assurance pour couvrir les risques auxquels elles sont confrontées. Bien souvent, les prestataires ne répondent pas aux appels d'offres et, quand ils le font, u...

Monsieur le ministre, j'espère que cette mission débouchera sur des solutions, car la situation reste très préoccupante. Vous avez évoqué la médiation, mais celle-ci suppose l'existence d'un litige et, pour qu'il y ait litige, encore faut-il qu'il y ait un contrat, ce que de nombreuses collectivités n'ont pas, quelle que soit leur taille. Dans...

Monsieur le ministre, de plus en plus de communes et d’intercommunalités, petites ou grandes, rurales comme urbaines, rencontrent des difficultés dans leur recherche d’un prestataire d’assurance pour couvrir les risques auxquels elles sont confrontées. Bien souvent, les prestataires ne répondent pas aux appels d’offres et, quand ils le font, u...

Monsieur le ministre, j’espère que cette mission débouchera sur des solutions, car la situation reste très préoccupante. Vous avez évoqué la médiation, mais celle-ci suppose l’existence d’un litige et, pour qu’il y ait litige, encore faut-il qu’il y ait un contrat, ce que de nombreuses collectivités n’ont pas, quelle que soit leur taille. Dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d'avoir pris l'initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L'intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier nos collègues du groupe communiste d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la taxe foncière. La hausse de cette taxe, seul levier fiscal restant à la main des collectivités, alimente polémiques et controverses depuis son arrivée dans les foyers. L’intervent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l'instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l'exécution budgétaire d'un exercice donné. C'est effectivement globalement le cas et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l’instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l’exécution budgétaire d’un exercice donné. C’est effectivement globalement le cas et,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de nos différents échanges avec le Gouvernement, et encore à l’instant, les lois de règlements sont souvent comparées aux comptes administratifs de nos collectivités, qui doivent traduire l’exécution budgétaire d’un exercice donné. C’est en effet globalement le cas et, bien...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

Nous allons, à notre tour, vous proposer des mesures pour trouver de nouvelles recettes. Le présent amendement du groupe SER vise à rétablir une imposition de solidarité sur la fortune pour financer la transition environnementale et le verdissement de notre industrie. Je tiens à souligner qu'il répond aux aspirations des Français, qui sont fav...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été apportées, mais, comme cela a été rappelé, l'ambition de ce texte est de dégager 5 milliards d'euros de financement, soit à peu près ce que rapporterait un ISF climatique. Dès lors, pourquoi se priver de cette autre source de financement, qui permettrait de doubler la mise, mais aussi et surt...